Note d'information sur la situation du CHI

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FICHE D’IDENTITE DU CHI ANDRE GREGOIRE- Janvier 2013

Remarques préliminaires :
Les éléments chiffrés en terme de gestion et d’activité sont sujet à réévaluation  au regard de la situation réelle à fin 2012 : l’activité chiffrée est celle de l’année 2011. La situation  financière est en cours d’évaluation par l’administration provisoire

Capacités en lits 337 lits(dont 33 places)
Médecine : 160 lits           Chirurgie (dont gynécologie) : 50 lits              Obstétrique : 55 lits
Soins de suite et réadaptation : 20 lits
Activité
Hospitalisation complète : 18206 séjours
Ambulatoire : 3438
Séances : 9851

Principales activités
Pôle Mère-Enfant, centre périnatal de type 3 (prises en charge des grossesses pathologiques, néonatalogie et réanimation néonatale) : 3116 naissances en 2011(taux d’occupation des lits de 87%)
Pôle Chirurgie : 4 854 interventions avec un taux d’occupation des lits de 78%
Pôle médecine : Très importante activité 15 274 hospitalisations complètes
 Activité externe :
Consultations : 81 328
Passages aux Urgences : 62 459

A noter :
L’activité du Pôle Médecine a connu une augmentation d’activité en 2011 (+23%) avec l’ouverture de lits en unités gériatriques.
La prise en charge de patients avec le dispositif PASS a augmenté de 10% (prise en charge par les assistantes sociales/ CMU, Aide Médicale D’Etat…)

Effectifs
En équivalent temps plein moyen sur l’année :
1 125 personnels non médicaux
155, 46  médecins (hors internes)

Situation budgétaire et financière
L’hôpital de Montreuil, subit, comme tous les hôpitaux publics les effets négatifs du financement mis en place depuis 2004, la tarification à l’activité (T2A).
Ce mode de financement, encadré par les enveloppes fermées hospitalières annuelles, elles –mêmes encadrées par l’objectif national d’évolution des dépenses d’Assurance maladie(ONDAM) ne permet pas aux établissements hospitaliers de couvrir leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Alors que les dépenses de fonctionnement, à activités constantes évoluent annuellement d’au moins 3,2 à 3,5%, l’ONDAM a été voté pour 2013 à 2,6%  contre 2,5% en 2012.
Ainsi les tarifs d’activité valorisant essentiellement les actes techniques, évoluent d’une année sur l’autre dans les limites de l’ondam hospitalier.
Le CHI de Montreuil enregistre ainsi des déficits structurels cumulés qui le met virtuellement en cessation de paiement.
L’ARS en 2012 a effectué des versements en cours d’année pour assurer, notamment le paiement des fournisseurs et le fonctionnement courant ( 4 et 5 millions).
Le déficit en 2012 devrait être de 13,5 millions d’euros (dépenses de fonctionnement 2011 : 107 800 000 euros)
Le déficit cumulé avoisine les 100 millions d’euros.
En outre la T2A qui oblige les établissements  à gérer  sur des critères  de productivité et de rentabilité financière, ne donne aucune marge de manoeuvre pour autofinancer les investissements lourds, comme des travaux de reconstruction.
C’est le cas du CHI qui a effectué d’importants travaux (Pôle Mère-Enfant et bâtiment….).
N’ayant aucune marge financière, l’hôpital s’est endetté auprès des banques lourdement…
L’endettement cumulé est de 110 millions.
L’endettement annuel : 5 à 6 millions dont un surcoût de 2 millions pour des emprunts toxiques !
L’établissement se trouve dans l’incapacité de procéder à de nouveaux investissements.

Alors que l’administration provisoire a entamé la réévaluation du projet médical, « afin de consolider l’offre de soins sur le bassin de Montreuil » (Projet régional de Santé établi par l’ARS),  avec des hypothèses à la hausse des activités ( ?), il demeure que l’enjeu principal est bien le financement pérenne et le désendettement du CHI …

Autant de raisons pour le Comité de défense de poursuivre la mobilisation et l’information auprès de la population !
Les atouts existent pour accroître la réponse aux besoins de santé de notre territoire :
Capacités d’accueil  et équipes au complet (sous réserve de l’équipe d’anesthésistes en cours de reconstitution) dans toutes ses missions d’hôpital public de proximité