Plus de soixante personnes présentes, des nouveaux, et une représentativité des cinq villes et des élus.

BILAN

Signatures de la pétition : plus de 8000 - notamment 2829 signatures à Bagnolet, 119 sur un seul quartier à Montreuil le quartier Paul Signac ! Merci à toutes et tous !

L'objectif reste 10 000 signatures : c’est à notre portée !

Demande d'audience à D. Voynet sans réponse….

Situation : Non ! L'hôpital n'est pas sauvé !

  • 100 M de dette - déficit structurel 15 M- aide exceptionnelle de l'ARS 18 M (seulement pour 2012)

  • le mode de financement reste le même (tarification à l'activité) - nouveaux tarifs 2013 en attente d'une baisse

  • 2013 : impossibilité d'investir

  • concernant les suppressions de postes ou postes gelés : la direction provisoire ne s’engage pas…

Améliorations progressives

  • anesthésistes (extérieurs) pour urgences chirurgicales

  • l'administration provisoire a rétabli le dialogue dans l'hôpital

  • urgences chirurgicales ouvertes le week-end mais seulement jusqu'à 18 h - fermées à 22 h la semaine ( urgences du département ouvertes 24/24 , trois sites : R Ballanger à Aulnay, Delafontaine à St-Denis, et Jean Verdier à Bondy)

  • ouverture de 10 lits de gériatrie pour éviter transferts et 8 lits en cardio mais lits de soins de suite refusés

Perspectives

  • volonté de poursuivre la restructuration de l'hôpital, au nom du « contrat de retour à l’équilibre »…

  • projet de rapprochement avec AVICENNE, J. VERDIER et A. MURET - restructurer recentrer sur de grosses unités, telle est la logique de l’ARS en œuvre dans toute la région

  • ONDAM (objectif de dépenses d'assurance maladie) = enveloppe fermée en deçà de l'évolution des besoins (+2,6% contre une évolution des moyens de fonctionnement estimée à 3 ,5%)

Le nœud du problème reste la tarification à l'acte : T2A = arme de destruction massive de l'hôpital !

En vérité la T2A ne rénumère pas l’augmentation d’activité des hôpitaux qui doivent répondre aux besoins grandissants de la population : les tarifs sont contraints dans les enveloppes hospitalières fermées. Si l’activité augmente, les tarifs baissent selon des règles obscures et technocratiques ; en sachant qu’ils ne valorisent que les actes techniques et « économes » en jours d’hospitalisation… !

Marisol Touraine n'a pas remis en cause la Loi Bachelot, ni la T2A !

Comme jamais les attendus de notre pétition sont d’actualité !

 

Des idées avancées à approfondir pour que le Comité soit force de proposition :

- dans le champ du financement

  • Revenir à une dotation globale et pérenne couvrant les dépenses de fonctionnement

  • Les investissements doivent être supportés par un financement d’Etat

  • Problème des emprunts toxiques liés au mode de financement : prendre appui sur le jugement département 93/DEXIA qui condamne la banque à 1) réactualiser les taux aux taux moyens du marché 2) rembourser les intérêts indument versés pour exiger de l’autorité de gestion du CHI de porter plainte( emprunts contractés en 2007 et 2008)

- dans le champ des missions de service public et des activités

  • Le Comité doit être entendu dans sa revendication de préserver tous les services de proximité et ses missions de service public (accueil des populations les plus fragiles, urgences 24/ 24 heures, besoins nouveaux de la population…). En ce sens l’élaboration du Projet médical, en « collaboration » avec les responsables médicaux du groupe hospitalier Avicenne/Verdier/Muret, doit intégrer les doléances des usagers.

 

DECISIONS

Prenant appui :

  1. Prise de position des élus des 5 villes concernées : TOUS favorables

  2. Vote d'un vœu au Conseil Général par 35 élus sur 40.

  3. Vote d'un vœu au Conseil Municipal des villes de Montreuil - Bagnolet - Noisy - Romainville - pas de vœu à Rosny mais pétition signée par Conseillers de la ville,

Les actions suivantes ont été retenues :

  1. Demander un rendez-vous du Comité (en tant que tel) à la direction de l'hôpital sur les 5 points du tract.

  2. Demander officiellement - élus et Comité - un rendez-vous à Marisol Touraine

  3. Projet de lettre ouverte à M. Touraine, à finaliser et à faire signer par les élus.

  4. Porte ouverte du 6 avril : GRAND RASSEMBLEMENT de tous les signataires avec la présence de tous les élu(e)s avec une invitation spécifique aux organisations syndicales du département …Les dispositions pratiques seront reprécisées ultérieurement

RETENEZ LA DATE ! SOYONS NOMBREUX, DETERMINES ET FESTIFS !